26-06-2013, 09:31:47
Salut à tous,
On en avait parlé, on va donc poser un peu plus les choses.
Dès le début de la crétion des aPIro d'un coté et du planet RaspFR de l'autre, l'idée de base était de fédérer la communauté française du Raspberry Pi, qui brillait jusque là par sa faible motivation.
Vu le succès de l'un et de l'autre, on a donc décidé de créer une association nationale pour les utilisateurs du Raspberry Pi et sa promotion. Cette démarche est d'ailleurs très proche de l'idée même de la Raspberry Pi Fondation qui a un but d'éducation très fort.
Au vu de l'emplacement géographique des membres fondateurs, il semble que l'on se dirige tout droit vers une association de droit local (qui différe des classiques association 1901). C'est à prendre en compte.
Quelques liens utiles à ce sujet :
- Créer une association en Alsace - Moselle (pdf)
- Descriptif utile
Le document PDF est très complet et nous servira de guide
J'ai regardé, c'est bien spécifié, impossible de créer une asso 1901 dans ces départements.
Quelques différences importante :
- On doit être 7 membres fondateur et non 3
- L'association est responsable juridiquement, ce qui lui permet notamment de posséder des locaux en propre.
- Possibilité de générer des bénéfices (ce qui nous coupe des subventions, et n'est pas dans l'esprit)
I . Définition de l'association
Quelques questions importantes sont à se poser dès le début :
- Quel est le projet ?
- Quel est l’objet de l’association ?
- Quelles actions seront entreprises ?
- Pourquoi je souhaite les réaliser ?
- Pour qui ?
- Avec qui ?
- Comment ?
- Avec quels moyens ?
II . Rédaction des statuts
Une fois ces questions répondues, il faut alors rédiger les statuts. Là, c'est l'étape douloureuse
Et y faire figurer les réponses du dessus notamment histoire de donner une ligne directrice à l'association.
Quand les statuts sont rédigés il faut alors que les membres fondateurs les valident lors de l’assemblée générale constitutive.
III. Inscription auprès du tribunal
On inscrit alors l'association auprès du Tribunal référent (cf lien 2 pour savoir vers lequel se tourner).
Pour cette inscription il est alors nécessaire de fournir les documents suivants :
- l’original des statuts de l’association et une copie
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- la déclaration en vue de l’inscription au tribunal
IV. Publication légale
A noter que les frais de publication (je n'ai pas encore le montant) sont à la charge de l'association.
V. A nous de jouer.
Une fois ces étapes passées, l'association est créée, et c'est à nous de jouer.
Donc,
qu'en pensez vous ?
Êtes vous toujours partant ?
On en avait parlé, on va donc poser un peu plus les choses.
Dès le début de la crétion des aPIro d'un coté et du planet RaspFR de l'autre, l'idée de base était de fédérer la communauté française du Raspberry Pi, qui brillait jusque là par sa faible motivation.
Vu le succès de l'un et de l'autre, on a donc décidé de créer une association nationale pour les utilisateurs du Raspberry Pi et sa promotion. Cette démarche est d'ailleurs très proche de l'idée même de la Raspberry Pi Fondation qui a un but d'éducation très fort.
Au vu de l'emplacement géographique des membres fondateurs, il semble que l'on se dirige tout droit vers une association de droit local (qui différe des classiques association 1901). C'est à prendre en compte.
Quelques liens utiles à ce sujet :
- Créer une association en Alsace - Moselle (pdf)
- Descriptif utile
Le document PDF est très complet et nous servira de guide
J'ai regardé, c'est bien spécifié, impossible de créer une asso 1901 dans ces départements.
Citation :Attention :
Toutes les associations domiciliées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont obligatoirement soumises aux articles 21 à 79-III du code civil local et non à la loi 1901
Quelques différences importante :
- On doit être 7 membres fondateur et non 3
- L'association est responsable juridiquement, ce qui lui permet notamment de posséder des locaux en propre.
- Possibilité de générer des bénéfices (ce qui nous coupe des subventions, et n'est pas dans l'esprit)
I . Définition de l'association
Quelques questions importantes sont à se poser dès le début :
- Quel est le projet ?
- Quel est l’objet de l’association ?
- Quelles actions seront entreprises ?
- Pourquoi je souhaite les réaliser ?
- Pour qui ?
- Avec qui ?
- Comment ?
- Avec quels moyens ?
II . Rédaction des statuts
Une fois ces questions répondues, il faut alors rédiger les statuts. Là, c'est l'étape douloureuse
Et y faire figurer les réponses du dessus notamment histoire de donner une ligne directrice à l'association.
Quand les statuts sont rédigés il faut alors que les membres fondateurs les valident lors de l’assemblée générale constitutive.
III. Inscription auprès du tribunal
On inscrit alors l'association auprès du Tribunal référent (cf lien 2 pour savoir vers lequel se tourner).
Pour cette inscription il est alors nécessaire de fournir les documents suivants :
- l’original des statuts de l’association et une copie
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- la déclaration en vue de l’inscription au tribunal
IV. Publication légale
A noter que les frais de publication (je n'ai pas encore le montant) sont à la charge de l'association.
V. A nous de jouer.
Une fois ces étapes passées, l'association est créée, et c'est à nous de jouer.
Donc,
qu'en pensez vous ?
Êtes vous toujours partant ?
) pourquoi Nancy ? Il y a du 54 bien plus proche.
et que les assemblées peuvent se faire sur Metz, moi ça me va.