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Création de l'association
#1
Salut à tous,

On en avait parlé, on va donc poser un peu plus les choses.
Dès le début de la crétion des aPIro d'un coté et du planet RaspFR de l'autre, l'idée de base était de fédérer la communauté française du Raspberry Pi, qui brillait jusque là par sa faible motivation.
Vu le succès de l'un et de l'autre, on a donc décidé de créer une association nationale pour les utilisateurs du Raspberry Pi et sa promotion. Cette démarche est d'ailleurs très proche de l'idée même de la Raspberry Pi Fondation qui a un but d'éducation très fort.

Au vu de l'emplacement géographique des membres fondateurs, il semble que l'on se dirige tout droit vers une association de droit local (qui différe des classiques association 1901). C'est à prendre en compte.

Quelques liens utiles à ce sujet :
- Créer une association en Alsace - Moselle (pdf)
- Descriptif utile
Le document PDF est très complet et nous servira de guide

J'ai regardé, c'est bien spécifié, impossible de créer une asso 1901 dans ces départements.

Citation :Attention :
Toutes les associations domiciliées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont obligatoirement soumises aux articles 21 à 79-III du code civil local et non à la loi 1901

Quelques différences importante :
- On doit être 7 membres fondateur et non 3
- L'association est responsable juridiquement, ce qui lui permet notamment de posséder des locaux en propre.
- Possibilité de générer des bénéfices (ce qui nous coupe des subventions, et n'est pas dans l'esprit)

I . Définition de l'association

Quelques questions importantes sont à se poser dès le début :
- Quel est le projet ?
- Quel est l’objet de l’association ?
- Quelles actions seront entreprises ?
- Pourquoi je souhaite les réaliser ?
- Pour qui ?
- Avec qui ?
- Comment ?
- Avec quels moyens ?

II . Rédaction des statuts

Une fois ces questions répondues, il faut alors rédiger les statuts. Là, c'est l'étape douloureuse Smile
Et y faire figurer les réponses du dessus notamment histoire de donner une ligne directrice à l'association.

Quand les statuts sont rédigés il faut alors que les membres fondateurs les valident lors de l’assemblée générale constitutive.

III. Inscription auprès du tribunal

On inscrit alors l'association auprès du Tribunal référent (cf lien 2 pour savoir vers lequel se tourner).
Pour cette inscription il est alors nécessaire de fournir les documents suivants :
- l’original des statuts de l’association et une copie
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- la déclaration en vue de l’inscription au tribunal

IV. Publication légale

A noter que les frais de publication (je n'ai pas encore le montant) sont à la charge de l'association.


V. A nous de jouer.

Une fois ces étapes passées, l'association est créée, et c'est à nous de jouer.

Donc,
qu'en pensez vous ?
Êtes vous toujours partant ?
Serial Organisateur d'aPIro
Bloggeur Bidouilleur
Ydle, domotique DIY basée sur un raspberry pi
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#2
Super idée en tout cas...

+++
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#3
Comme nous l'avions évoqué lors de notre dernier aPiro, l'association est une bonne idée.
Ne reste plus qu'à répondre aux questions Monsieur le Président :lol: .
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#4
S'il faut lancer une association, on peut la "baser" en Meurthe et Moselle ? Benjamin et moi-même somme de Nancy, ce serait simple.

Sinon, pour tes questions :

- Quel est le projet ?
Dans mon "idée", c'est comme Framasoft, promouvoir le Raspberry Pi et tous les projets s'y relatant.

- Quel est l’objet de l’association ?
A voir

- Quelles actions seront entreprises ?
Des aPiros ? Des "install party" de RPi ? Des actions "numériques", du style s'investir dans certains projets...

- Pourquoi je souhaite les réaliser ?
Parce que ça me plaît =D.

- Pour qui ?
VOUS !

- Avec qui ?
VOUS !

- Comment ?


- Avec quels moyens ?
Une cotisation sera bien sûr obligatoire selon moi... A moins que certains d'entre puissent se permettre d'investir de l'argent dans l'association ? Pour ma part, je suis prêt à sortir une cotisation d'une cinquantaine d'euros par an, ce qui payerait un bout du potentiel serveur Raspfr !
Du don...
Du sponsor...
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#5
Je n'y connais rien en association..

Quel sont les avantages concrets pour nous de former une association ?
(Ce n'est aucunement une critique .. et je n'ai absolument rien contre.. c'est juste pour savoir)

- gérer de l'argent - entrée/sortie/compte en banque
- ?

Si il y a moyen de faire une loi 1901 (par Benjamin/Jeoffrey), c'est peut etre plus "standard" pour ne pas etre bloquer pour d'autres trucs prévus "que" pour les "loi 1901" ?
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#6
Un local ? Tu parles d'un local serveur ? Financièrement, ça va être très coûteux et peu utile. Je pensais plutôt me tourner vers Online et OVH (Kimsufi), bien connus pour leurs serveurs dédiés low-cost.
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#7
Jeoffrey a écrit :Tu parles d'un local serveur ? .
On parle de l'aspect juridique de l'association qui est différents en Moselle (droit local) par rapport aux autres régions.

Pour la cotisation, ayant déjà fais une association consacré à l'informatique libre, on as mis 15 € pour les personnes morals et physiques.

Une association permet de gérer les assurances lors de manifestations, de gérer le flux comptable avec les cotisations des membres. Donc c'est très important d'en faire une.
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#8
Nekrofage a écrit :Une association permet de gérer les assurances lors de manifestations,

Ok...
Quelles sont les types de "manifestation" ou l'assurance est obligatoire ? Cela permet d'assurer quels types de risque suceptibles de survenir ?



Nekrofage a écrit :de gérer le flux comptable avec les cotisations des membres. Donc c'est très important d'en faire une.
Pour gérer un compte en banque et tout ok...

D'ailleur, une cotisation est elle obligatoire pour être membre d'une assoc ?

Ce que je veux dire .. c'est qu'un financement par possibles dons "paypal" est peut etre plus approprié que juste les "recettes de cotisation" ?
(permet de participer financierement facilement ..sans opur autant "effrayer" ceux qui ne veulent pas etre "membre officiel de l'assoc" )

Une assoc peut bien recevoir des dons paypal ?
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#9
Uggy a écrit :Quelles sont les types de "manifestation" ou l'assurance est obligatoire ? Cela permet d'assurer quels types de risque suceptibles de survenir ?

- Toutes les manifestations. On accueille pas une association dans des locaux sans assurances.
- A voir avec l'assurance : Vol, accident provoqué par l'assos

Uggy a écrit :D'ailleur, une cotisation est elle obligatoire pour être membre d'une assoc ?
Obligatoire, je ne sais pas.
Mais une cotisation permet d'impliquer la personne (ou au moins les plus motivé) à l'assos.
Pour des status type, ici : http://www.ilard.fr/?page_id=24
Pour un réglément intérieur type : http://www.ilard.fr/?page_id=27

Uggy a écrit :Ce que je veux dire .. c'est qu'un financement par possibles dons "paypal" est peut etre plus approprié que juste les "recettes de cotisation" ?
(permet de participer financierement facilement ..sans opur autant "effrayer" ceux qui ne veulent pas etre "membre officiel de l'assoc" )
Tu peux adhérer à l'association en prenant une cotisation car l'association correspond à tes aspirations mais tu n'est pas obliger d'y participer activement.
Dans mon assos, nous sommes une 60aine de membre mais vraiment une quinzaine de personne active, le noyau dur.

Uggy a écrit :Une assoc peut bien recevoir des dons paypal ?
Oui, le trésorier va s'amuser !
D'ailleurs prendre un trésorier bien "reloud" avec les chiffres, au moins c'est clair, net et précis.
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#10
Bon, donc on partirait sur une loi 1901 basé à Nancy alors ?
Tout le monde à l'air okay pour créer l'association, donc autant lancer les choses rapidement pour qu'on soit opérationnel dès cet été non ?
Serial Organisateur d'aPIro
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Ydle, domotique DIY basée sur un raspberry pi
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#11
C'est quoi l'IBAN pour le virement de la cotisation ? Smile

Bonne idée. Et surtout beaucoup de courage pour celles/ceux qui vont gérer ça !! N'oubliez pas l'identité visuelle pour nos sites afin de faire la promotion de l'association. Et trouver les arguments pour faire adhérer les gens.
Raspberry Pi Home Server : http://www.pihomeserver.fr
Hotspot Wifi avec portail captif pour Raspberry Pi: Kupiki Hotspot
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#12
Bonjour à tous,

Si déjà on doit faire l'association dans le 54, alors (je n'ai rien contre Nancy Wink ) pourquoi Nancy ? Il y a du 54 bien plus proche.
J'espère que les apiros resteront sur Metz.
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#13
Les Apiros resteront sur Metz (et dans d'autres régions).
Ce n'est pas lié.
On parle du 54 et de Nancy, afin de pouvoir avoir une association de loi 1901 (ce que semble préférer certains).
Et du coup, autant que ce soit dans une ville où un des membres fondateurs est installé, non ?
Serial Organisateur d'aPIro
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#14
Évidemment ! Du moment que ça ne touche pas aux apiros Big Grin et que les assemblées peuvent se faire sur Metz, moi ça me va.
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#15
Pour Nancy, c'est juste que Seb & moi y vivons, d'où l'idée de l'association Nancéenne Smile.

Je vais me renseigner auprès de la mairie pour les papiers & cie.
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#16
Quelques documents utiles :

Mairie de Nancy - Demande de subvention

Nancy et ses assos en bref

Marie de Nancy - Guide pratique des associations
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#17
La domiciliation ne devrait à mon avis se faire que chez un membre officiel du bureau. Par sécurité.
ça impliquerait donc qu'un nancéen fasse parti du premier bureau non ?
Serial Organisateur d'aPIro
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#18
Moi ça ne me gêne pas de domicilier l'association chez moi... Sauf qu'il se pourrait que je déménage ailleurs sur Nancy dans l'année...
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#19
ça montre un peu ce que je voulais dire :
Si on domicilie ça dans une ville hors Moselle, il faut que ce soit chez un membre officiel avec domiciliation stable Smile
Histoire de nous éviter du bordel
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#20
Yaug a écrit :Si on domicilie ça dans une ville hors Moselle, il faut que ce soit chez un membre officiel avec domiciliation stable Smile

Est-ce que la domiciliation doit être au nom du président ?
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#21
De mémoire je dirais non.
C'est juste une adresse pour l'association.
Mais bon, si on reçoit du courrier, autant que ce soit à une adresse utilisée régulièrement.
Serial Organisateur d'aPIro
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#22
Nekrofage a écrit :Est-ce que la domiciliation doit être au nom du président ?

Je me répond :

> Faut que ce soit l'adresse d'un des membres du bureau, prez, secrétaire, trésorier. Et dans le dpt de création
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#23
Hum, sinon je mets l'adresse postale de chez mes parents, ils viennent de construire une maison, on est sûr qu'ils ne bougeront pas avant 10 ans ^^.

Ça restera à mon nom, mais à côté de Nancy. Et au moins, on est sûr d'avoir le courrier.

Qu'en dites-vous ?
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#24
Sauf qu'il faudra que ton nom soit à cette adresse et que tu sois membre du Bureau et cela demande beaucoup de travail ! Big Grin
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#25
Je reçois du courrier à mon nom chez mes parents Wink.
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